Diplôme d'Université
réparation juridique du dommage corporel

Faculté de médecine de Rennes
 Diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel

 
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
  • Les médecins titulaires du diplôme français d’état ou d’université de docteur en médecine.
  • Les médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine.
  • Les chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’État ou d’Université de docteur en chirurgie dentaire.
  • Les chirurgiens-dentistes français ou étrangers titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie-dentaire.
  • Médecins conseils de sécurité sociale.
  • Avocats.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

L’objectif de formation est l’enseignement des bases de l’expertise médicale en procédure civile.
Cette formation a pour ambition d’apporter aux médecins la culture juridique et procédurale nécessaire à la réalisation d’expertises judiciaires ou privées et aux non-médecins d’approcher la procédure médicale expertale et la lecture des rapports destinés à être utilisés par les magistrats ou les assureurs sociaux ou privés.
Concernant les médecins et chirurgiens-dentistes en exercice, ce diplôme d’université permet d’acquérir, outre une mise à niveau en matière de droit de la santé et de procédure expertale, la pratique de l’expertise tant judiciaire qu’amiable ou de recours.

Pour les avocats, l’apport de ce DU est essentiellement pratique. Ces professionnels sont les destinataires et les utilisateurs des rapports d’expertises médicales qu’ils lisent au bénéfice de leurs clients. Ils sont principalement intéressés à approcher la compréhension du raisonnement technique médical et à en appréhender les limites.   

DÉBOUCHÉS
Ce DU s’adresse en formation continue aux médecins et chirurgiens-dentistes qui se destinent à l’exercice de l’expertise judiciaire ou d’assurances et aux avocats spécialisés en contentieux du dommage corporel.

CONDITIONS D'ACCÈS

Les étudiants sont admis à s’inscrire sur examen du curriculum vitae et de la lettre de motivation.

Une validation d’acquis est possible : le responsable de l’enseignement évalue la possibilité de dispense de certains modules au regard du curriculum vitae et délivre l’autorisation d’inscription.

 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Le volume horaire total de la formation est de 95 heures. L’enseignement est organisé en quatre modules dont trois de 25 heures et un de 20 heures.
Ces modules font l’objet de quatre séminaires de 5 jours pour les trois premiers et 4 jours pour le dernier.
Les trois premiers modules sont dispensés sous la forme de cours magistraux. Le dernier module est dispensé sous la forme de travaux dirigés.


PROGRAMME

Module 1 - droit médical :

  • règle de droit ;
  • organisation judiciaire de la France ;
  • procédures pénale, civile et administrative ;
  • responsabilité civile ;
  • responsabilités médicales, pénale, civile, administrative et disciplinaire.

Module 2 - droit de l’expertise :

  • principes de la réparation juridique du dommage corporel ;
  • régimes spéciaux ;
  • expert et secret ;
  • expertises judiciaires ;
  • assurances.

Module 3 - pathologie séquellaire :

  • membres ;
  • thorax ;
  • bassin et abdomen ;
  • rachis ;
  • neurologie ;
  • psychiatrie.

Module 4 - réalisation d’expertises


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    jeudi 23 novembre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription



COORDINATION PÉDAGOGIQUE
Pr Mariannick LE GUEUT
PU-PH médecine légale et droit de la santé
faculté de médecine de Rennes

 
CHARGÉE DE MISSION
Anne FELLOUS

ASSISTANTE
Maëlle BESNARD

PRIX :
nous consulter
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
95 h en présentiel sur 12 mois
RENTRÉE :
fin septembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
mi-septembre
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de médecine de Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Maëlle BESNARD
tél. : +33 (0)2 23 23 46 38 / 39 50
maelle.besnard@univ-rennes1.fr

Service formation continue médecine
faculté de médecine
2, avenue du Professeur Léon Bernard
35000 RENNES

Si vous êtes actuellement étudiant :
Scolarité Médecine et Pharmacie – Bureau du 3e cycle
2 Avenue du Professeur Léon Bernard CS 34317
35043 RENNES CEDEX
tél. : +33 (0)2 23 23 62 98
isabelle.lefeuvre@univ-rennes1.fr


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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