Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du social)

Faculté de droit et de science politique - École des hautes études en santé publique (EHESP)
 diplôme national - bac+5 - temps partiel

formation éligible au compte personnel de formation (CPF)
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
- aux directeurs d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
- aux personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.
Cette formation accueille également un public de formation initiale, principalement les étudiants titulaires d’un master 1 de droit ou de sciences juridiques et les élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

La maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, la transformation de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé ou encore les questions liées à la prise en charge du handicap et au vieillissement des personnes ont conduit le législateur à reformuler les modalités d’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la santé, à en redéfinir les moyens et à adopter une conception plus large de la santé.
Le master droit, santé, éthique permet aux professionnels de bénéficier d’une formation transversale aux activités se rattachant à cette vision large de la santé, par le biais d’un tronc commun et de deux parcours.

Le parcours 1 : droit des professionnels et des établissements de santéa pour objectif de former des juristes spécialisés en droit de la santé aptes à développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle. Il permet aux professionnels du champ de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.

Le parcours 2 : droit des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de former des juristes spécialisés en matière d’action sociale et médico-sociale souhaitant de développer des activités de conseil, de direction ou d’encadrement de structures, de contrôle dans le domaine sanitaire et social.

La co-habilitation de ce diplôme par la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1 et l’EHESP offre aux stagiaires une variété d’approches des questions traitées en leur permettant de mettre en commun leurs compétences respectives et de contribuer ainsi à la qualité de cette formation.
Le label Erasmus Mundus reconnu par l’Union européenne à cette formation fait de ce master un diplôme d’excellence en matière de santé publique.


DÉBOUCHÉS

À l’issue de cette formation les stagiaires travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades... Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.
Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique : directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire et social, directeur des soins, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, attaché d’administration hospitalière ou territorial.


CONDITIONS D'ACCÈS

Pré-requis :
Le master est ouvert aux professionnels :
- titulaires d’un master 1 en droit, en sciences juridiques ou en sciences biologiques et médicales ;
diplômés anciens élèves de l’ EHESP, anciennement ENSP ;
- ayant validé une cinquième année d’études médicales ou pharmaceutiques ;
- titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires ;
- titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.
Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).

Sélection des candidats :
- pré-sélection des candidats sur dossier de candidature ;
- entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.


COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Cette formation est potentiellement éligible au CPF. Voici les codes de référence utiles pour solliciter votre CPF :

  • COPAREF Bretagne (demandeurs d'emploi) : 142630
  • COPAREF Bretagne (salariés) : 142715
  • CPNEFP de la branche des agents généraux d'assurance (salariés) : 128983

Comment utiliser son compte personnel de formation

 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Il est possible de suivre la formation sur une ou deux années :
- formation sur 1 an : les cours se déroulent à raison de 3,5 jours (du mercredi au samedi midi) tous les 15 jours ;
- formation sur 2 ans : les cours se déroulent à raison de 3,5 jours (du mercredi au samedi midi) tous les mois.
Une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique afin de faciliter la reprise d’études dans le cadre de contraintes professionnelles fortes : parcours modulaire capitalisable, diplôme inter-universitaire dans la spécialité...
Un stage pratique d’une durée minimale de 3 mois est recommandé :
Pour les professionnels en activité, le stage se déroule sur le lieu de travail.
Pour les professionnels en recherche d’emploi, le stage peut se dérouler au sein d’un établissement ou d’une structure ayant un lien avec le système de santé (modalité qui peut être aménagée pour répondre aux besoins des professionnels).

PROGRAMME

Semestre 3 : tronc commun
- organisation des secteurs de la santé et du social
- économie, financement et déterminants de la santé
- éthique et santé
- langue et méthodologie
- stage

Semestre 4 - parcours au choix
Parcours 1 - droit des professionnels et des établissements de santé
- responsabilité (obligatoire)
- droit de la personne (obligatoire)
- éthique et décisions en santé (2 cours à choisir : voir la plaquette de la formation)
- langue (optionnel)
- droit des opérations immobilières (optionnel)
- mémoire (obligatoire)

Parcours 2 - droit des établissements sociaux et médico-sociaux
- responsabilité (obligatoire)
- droit de la personne (obligatoire)
- politiques et financements (optionnel)
- langue (optionnel)
- droit des opérations immobilières (optionnel)
- démarche qualité, certification, évaluation des pratiques professionnelles et gestion des risques (optionnel)
- mémoire (obligatoire)


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    mercredi 6 septembre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Trois DIU sont également possibles dans le parcours droit des professionnels et des établissements de santé de ce master :
- DIU droit des malades et responsabilité médicale
- DIU éthique et décision en santé publique
- DIU droit et psychiatrie

COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Marie-Laure MOQUET-ANGER
professeur
faculté de droit et de science politique

Catherine KELLER
enseignante-chercheur
EHESP


 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Marie-Gisèle DARAS

PRIX :
4 455 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :

sur 1 an : 381 heures, à raison de 3,5 jours tous les 15 jours
sur 2 ans : 381 heures, à raison de 3,5 jours par mois

RENTRÉE :
début septembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant le 15 juin
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Marie-Gisèle DARAS
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
gisele.daras@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


Si vous êtes actuellement étudiant :
scolarité de la faculté de droit et de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 16
droit-scol@listes.univ-rennes1.fr


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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