Master conseil et contentieux des personnes publiques

Faculté de droit et de science politique
 Diplôme national - bac+5 - temps partiel

formation éligible au compte personnel de formation (CPF)
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

Ce diplôme est ouvert en formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • à des agents de catégorie B titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
    à des avocats ;
  • à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
L’explosion des litiges (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours admistratives d’appel chaque année), l’évolution des matières contentieuses et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.
Le master 2 conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.
Cette formation professionnalisante permet aux professionnels et aux étudiants de consolider leurs connaissances en contentieux administratif général et d’aborder le sujet des contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).
Par l’alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master 2 assure la formation de juristes opérationnels maîtrisant les problématiques juridiques et les techniques contentieuses auxquelles sont confrontées les personnes publiques.

DÉBOUCHÉS

À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent les services juridiques de collectivités ou d’établissements publics (sous statut titulaire ou contractuel).
Ils occupent la fonction de juriste au sein de structures privées travaillant en lien avec des personnes publiques.
La formation constitue également une spécialisation porteuse pour les avocats en exercice ou en devenir (sous réserve de l’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Enfin, elle permet de préparer le concours de la magistrature administrative.


CONDITIONS D'ACCÈS

Le master est ouvert :

  • aux titulaires d’un master 1 en droit ;
  • aux diplômés d’institut d’études politiques ;
  • aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • aux avocats ;
  • aux juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique et en droit de l’urbanisme.

Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).


COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Cette formation est potentiellement éligible au CPF. Voici les codes de référence utiles pour solliciter votre CPF :

  • COPAREF Bretagne (demandeurs d'emploi) : 142629
  • COPAREF Bretagne (salariés) : 142714

Comment utiliser son compte personnel de formation

 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

La formation s’effectue sur 12 mois, de septembre à octobre.

Les cours théoriques se déroulent de septembre à avril, à raison de 3 jours (jeudi, vendredi, samedi) tous les 15 jours.
La formation repose sur une pédagogie diversifiée alliant :

  • interventions d’enseignants chercheurs universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de services juridiques) ;
  • travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Le stage pratique :
pour les personnes en recherche d’emploi et les étudiants, ce stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle. Il peut se dérouler à temps partiel pendant la formation ou à temps plein à partir du mois d’avril.
Pour les personnes en poste, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiants, il se déroule au sein d’un cabinet d’avocats, d’un service juridique d’entreprise ou de collectivité publique.


PROGRAMME

UE 1 - contentieux administratif général.
UE 2 - conseil et contentieux des contrats publics.
UE 3 - conseil et contentieux de la fonction publique.
UE 4 - conseil et contentieux du droit de la responsabilité administrative.
UE 5 - conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement.
UE 6 - langue : anglais.
UE 7 - stage et mémoire de recherche.
UE 8 - grand oral de synthèse.


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    jeudi 25 janvier 2018
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le master 2 conseil et contentieux des personnes publiques intègre 3 diplômes d’université (DU) d’une durée de 80 heures chacun :
- DU conseil et contentieux de la fonction publique
- DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement
- DU conseil et contentieux des contrats publics

Ces 3 DU apportent une compétence complémentaire et peuvent permettre aux stagiaires de modulariser leur parcours.


COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Hélène MUSCAT
maître de conférences - université de Rennes 1

Christine PAILLARD
maître de conférences - université de Rennes 1


 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Françoise RAZANAMARO

PRIX :
4 655 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
320 h + 30 h (langue)
RENTRÉE :
début septembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant le 30 juin
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Françoise RAZANAMARO
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
francoise.razanamaro@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


Si vous êtes actuellement étudiant :
scolarité de la faculté de droit et de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 16
droit-scol@listes.univ-rennes1.fr


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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