Master conseil et contentieux des personnes publiques

Faculté de droit et de science politique
 Diplôme national - bac+5 - temps partiel

formation éligible au compte personnel de formation (CPF)
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit des contrats publics.
Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

Cette formation est également ouverte en formation initiale aux étudiants titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP.


OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

L’explosion des litiges, l’évolution des matières contentieuses et leur complexification imposent de former des spécialistes des contentieux publics.

Le master 2 conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.

Cette formation professionnalisante permet aux professionnels et aux étudiants de consolider leurs connaissances en contentieux administratif général et d’aborder le sujet des contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).

DÉBOUCHÉS

À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent les services juridiques de collectivités ou d’établissements publics (sous statut titulaire ou contractuel).
Ils occupent la fonction de juriste au sein de structures privées travaillant en lien avec des personnes publiques.
La formation constitue également une spécialisation porteuse pour les avocats en exercice ou en devenir (sous réserve de l’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats et de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Enfin, elle permet de préparer le concours de la magistrature administrative.


CONDITIONS D'ACCÈS

Le master est ouvert :
- aux titulaires d’un master 1 en droit ;
- aux diplômés d’institut d’études politiques ;
- aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- aux avocats ;
- aux juristes d’entreprise ou de service contentieux.

Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique et en droit de l’urbanisme.

Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).


COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Cette formation est potentiellement éligible au CPF. Voici les codes de référence utiles pour solliciter votre CPF :

  • COPAREF Bretagne (demandeurs d'emploi) : 142629
  • COPAREF Bretagne (salariés) : 142714

Comment utiliser son compte personnel de formation

 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

La formation s’effectue sur 12 mois, de septembre à octobre. Les cours théoriques se déroulent de septembre à avril, à raison de 3 jours (jeudi, vendredi, samedi) tous les 15 jours.
La formation repose sur une pédagogie diversifiée alliant :
- interventions d’enseignants chercheurs universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de services juridiques) ;
- travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
- travaux tuteurés ;
- veille juridique.

Le stage pratique :
pour les personnes en recherche d’emploi et les étudiants, ce stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle. Il peut se dérouler à temps partiel pendant la formation ou à temps plein à partir du mois d’avril.
Pour les personnes en poste, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiants, il se déroule au sein d’un cabinet d’avocats, d’un service juridique d’entreprise ou de collectivité publique.

Contrôle des connaissances :
la formation est organisée en unités d’enseignement (UE) réparties entre les semestres 3 et 4. La validation de la formation se fait par l’obtention de crédits ECTS (european credit transfert system) par semestre. L’année de formation représente 60 crédits ECTS. Chaque semestre est capitalisé dès lors que la moyenne est obtenue en cumulant les notes correspondant aux UE qui le composent ;
l’évaluation repose sur un contrôle continu lors des séminaires et ateliers et sur des examens (écrit ou oral de synthèse à dimension pratique).


PROGRAMME

Semestre 3
UE 1 - contentieux administratif général.
UE 2 - conseil et contentieux des contrats publics.
UE 3 - conseil et contentieux de la fonction publique.
UE 4 - conseil et contentieux du droit de la responsabilité administrative.

Semestre 4
UE 5 - conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement.
UE 6 - langue : anglais.
UE 7 - stage et mémoire de recherche.
UE 8 - grand oral de synthèse.


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    jeudi 23 novembre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Trois parcours courts sont également possibles dans ce master :
- DU conseil et contentieux de la fonction publique
- DU conseil et contentieux des droits de l’urbanisme et de l’environnement
- DU conseil et contentieux des contrats publics

COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Hélène MUSCAT
maître de conférences - université de Rennes 1

Christine PAILLARD
maître de conférences - université de Rennes 1


 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Françoise RAZANAMARO

PRIX :
4 655 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
320 h + 30 h (langue)
RENTRÉE :
début septembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant le 30 juin
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Françoise RAZANAMARO
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
francoise.razanamaro@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


Si vous êtes actuellement étudiant :
scolarité de la faculté de droit et de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 16
droit-scol@listes.univ-rennes1.fr


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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