Diplôme d’Université procédure administrative contentieuse

Faculté de droit et de science politique
 Diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel

 
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

Ce diplôme est exclusivement ouvert à la formation continue :

  • à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • des avocats ;
  • à des juristes d’entreprises ou de services contentieux.
Cette formation est principalement destinée aux professionnels intervenant au sein de collectivités publiques (État, collectivités locales ou établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, établissements publics locaux ou nationaux) ainsi qu’aux avocats qui éprouvent des besoins d’apports et d’approfondissements de connaissances en procédure administrative contentieuse afin de se spécialiser ou de se doter d’une double compétence.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Le diplôme d’université (DU) procédure administrative contentieuse est une formation d’une durée de 60 h, intégrée au master conseil et contentieux des personnes publiques proposé par la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1.
Cette formation professionnalisante, de niveau bac+5, permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de contentieux devant les juridictions administratives.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires développent l’acquisition d’outils, de techniques et de stratégies en matière de procédure administrative contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’études de dossiers concrets et de mises en situations professionnelles.
La taille du groupe de formation favorise aisément cette pédagogie interactive, reposant notamment sur les échanges de pratiques entre les stagiaires issus de différents univers professionnels.

DÉBOUCHÉS
A l’issue de la formation, les stagiaires se spécialisent en tant qu’avocats en droit public ou intègrent les services juridiques et contentieux de collectivités locales ou territoriales et d’établissements publics.
Ils acquièrent une compétence complémentaire et renforcent leur position professionnelle en matière de contentieux administratif.

CONDITIONS D'ACCÈS

Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :

  • titulaires d’un master 1 en droit ;
  • diplômés d’institut d’études politiques ;
  • cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
  • avocats ;
  • juristes d’entreprises ou de services contentieux.

Dérogations possibles
Les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP).

Sélection des candidats :
présélection des candidats sur dossier de candidature ;
entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.


 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

La formation se déroule sur une durée de 60 heures, en septembre et octobre, à raison de 3 jours de cours (jeudi, vendredi et samedi) tous les 15 jours.
Les enseignements reposent sur une pédagogie diversifiée :

  • interventions d’enseignants-chercheurs universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats spécialisés, juristes de collectivités…) ;
  • travaux en ateliers : études de cas, constitution de dossiers, mises en situations professionnelles ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Le contrôle des connaissances se déroule sous la forme d’un contrôle continu (exercices pratiques dans le cadre des enseignements) et d’un contrôle terminal (examen écrit de 3 heures portant sur l’étude d’un cas pratique).


PROGRAMME
- Les grands principes du contentieux administratif.
- Les procédures d’urgence.
- L’exécution des décisions de justice.
- Les stratégies contentieuses.
- La pratique du contentieux administratif.

POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    mardi 9 janvier 2018
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce diplôme d'Université est intégré dans le master conseil et contentieux des personnes publiques
I
l correspond à l’UE 1 de ce diplôme.

COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Hélène MUSCAT
maître de conférences - université de Rennes 1

Christine PAILLARD
maître de conférences - université de Rennes 1


 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Françoise RAZANAMARO

PRIX :
1 140 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
60 h
RENTRÉE :
début septembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant le 15 juin
LIEU DE LA FORMATION :
Rennes (service formation continue et faculté de droit et science politique)
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Françoise RAZANAMARO
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
francoise.razanamaro@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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