Diplôme d'Université conseil et contentieux des contrats publics

Faculté de droit et de science politique
 diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel

 
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit des contrats publics.
Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d’une compétence complémentaire.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Cette formation professionnalisante, de niveau bac+5, permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de droit des contrats publics et de devenir rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes.

DÉBOUCHÉS

À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent les services juridiques ou marchés publics au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics.
Ils se spécialisent également en tant qu’avocats en droit public.
Le DU permet aux stagiaires de :
- renforcer leur position professionnelle en matière de contrats publics ;
- donner une nouvelle dimension à leur carrière professionnelle grâce à l’acquisition de cette compétence complémentaire (avocat spécialisé, services juridiques et contentieux...).


CONDITIONS D'ACCÈS
La formation est ouverte :
- aux titulaires d’un master 1 en droit ;
- aux diplômés d’institut d’études politiques ;
- aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
- aux avocats ;
- aux juristes d’entreprise ou de service contentieux.
À défaut d’une de ces conditions, à des candidats justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis.
Accès sur dossier et entretien.

 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Elle se déroule sur une durée de 80 heures, d’octobre à novembre, à raison de 3 jours de cours (jeudi, vendredi et samedi) tous les 15 jours.
Les enseignements reposent sur une pédagogie diversifiée :
- interventions d’enseignants chercheurs universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de service juridique) ;
- travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
- travaux tuteurés ;
- veille juridique.

Contrôle des connaissances
L’évaluation repose pour partie sur un contrôle continu et pour partie sur un examen terminal (épreuve écrite à dimension pratique). Les épreuves se déroulent au début de l’année suivante.


PROGRAMME
Marchés publics.
Délégation de service public.
Autres contrats de la commande publique.
Procédure non contentieuse.
Contentieux de la formation des contrats publics.
Contentieux de l’exécution des contrats publics.
Responsabilité contractuelle et décennale.
Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt.

POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    mardi 24 octobre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce diplôme d'Université est intégré dans le master conseil et contentieux des personnes publiques.

COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Hélène MUSCAT
maître de conférences - université de Rennes 1

Christine PAILLARD
maître de conférences - université de Rennes 1


 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Françoise RAZANAMARO

PRIX :
1 455 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
80 h
RENTRÉE :
30 septembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant le 3 septembre
LIEU DE LA FORMATION :
Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Françoise RAZANAMARO
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
francoise.razanamaro@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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