Diplôme d'Université droit vétérinaire

Faculté de droit et de science politique
 Diplôme d'Université - niveau bac+3 - Nouveau et unique en France - temps partiel

 
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Le diplôme d’Université droit vétérinaire, de niveau bac+3, s’adresse en première intention à tous les professionnels de l’animal, sans formation juridique : il intéresse les professionnels de la médecine vétérinaire (docteurs vétérinaires, auxiliaires de santé animale...) mais il peut aussi constituer une précieuse formation pour les éleveurs, les agriculteurs, les cavaliers professionnels, les maîtres-chiens et tout autre professionnel travaillant avec les animaux.
Les professionnels du droit, tels que les magistrats, les avocats ou les assureurs pourront, quant à eux, trouver au sein de ce diplôme d’Université, d’utiles connaissances pour la pratique de leur profession.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
L’exercice de la médecine vétérinaire est de plus en plus périlleux sur le plan juridique. Outre la charge émotionnelle des propriétaires d’animaux, les enjeux financiers peuvent être très importants (expertise d’un cheval de sport avant une vente, soins à un animal coûteux, etc.). Les contentieux impliquant les acteurs de la santé animale se sont ainsi multipliés ces dernières années.
Cette formation actuellement unique en France, a pour objectif de sécuriser sur un plan juridique les pratiques des professionnels, qu’ils soient juristes ou non.

DÉBOUCHÉS

L’objectif premier de ce diplôme d’Université est de permettre au stagiaire d’exercer sa profession auprès des animaux en ayant acquis une connaissance de ses droits et devoirs en matière de soins. En outre, pour les docteurs vétérinaires, cette formation lui permettra d’être une personne ressource précieuse au sein de l’ordre professionnel dont il relève car il sera en mesure d’apporter des précisions juridiques éclairées.
Les assureurs et, plus largement, les professionnels du droit, pourront affiner leur exercice professionnel en la matière ou se spécialiser dans ce passionnant domaine.


CONDITIONS D'ACCÈS
Cette formation est destinée exclusivement aux professionnels en formation continue.
Ce diplôme universitaire de niveau 2e cycle est ouvert aux professionnels du secteur vétérinaire, juridique, assurantiel. Il est également accessible à tout professionnel titulaire d’un diplôme de niveau bac+2 (2e année de licence ou équivalent) en droit et d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis (VAPP).
Sélection des candidats : sur dossier de candidature et entretien individuel.

 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Les enseignements sont accessibles aux non-juristes.
Le diplôme d’Université droit vétérinaire, d’une durée de 95 heures, se déroule sur 6 mois, à raison de 2 jours maximum (vendredi et samedi) tous les 15 jours.
Les cours se déroulent en présentiel à la faculté de droit. Après accord préalable du responsable de la formation, les stagiaires pourront également, s’ils le souhaitent et si leurs locaux s’y prêtent, « inviter » la promotion pour qu’une journée de cours se déroule chez eux dans une ambiance plus conviviale.
La formation est fondée sur une pédagogie diversifiée :
- interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau ;
- travaux en ateliers, études de cas, constitution de dossiers, exercices pratiques ;
- travaux tuteurés ;
- veille juridique.
Contrôle des connaissances
Les modules (sauf le module introductif) donnent lieu à une épreuve écrite d’au moins une heure. Les modules sont validés par une note supérieure ou égale à 10/20 et peuvent se compenser entre eux et se capitaliser.

PROGRAMME

Tous les modules sont indépendants les uns des autres, les stagiaires peuvent donc constituer leur programme de formation « à la carte », en suivant le ou les modules de leur choix. Néanmoins, il est vivement recommandé de suivre le module 1 introductif (offert à l’inscription) pour acquérir les bases indispensables à un apprentissage aisé des notions abordées dans les autres modules.

Module 1, module introductif : notions générales
Module 2 : l’encadrement juridique de la profession de vétérinaire
Module 3 : la gestion des conflits
Module 4 : l’exercice de la profession et ventes d’animaux
Module 5 : les réglementations relatives à la protection animale
Module 6 : la législation sanitaire
Module 7 : l’exercice quotidien

Les modules sont indépendants les uns des autres et capitalisables, chacun donnant lieu à un examen de validation. Seul le module introductif ne fait pas l’objet d’un examen.
En fonction du profil des candidats, et en particulier les juristes, une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique. Cette dernière peut alors décider de dispenser le candidat du module introductif portant sur les notions générales en droit.


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    jeudi 23 novembre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription



COORDINATION PÉDAGOGIQUE
Servane CARPI-PETIT
maître de conférences
faculté de droit
et de science politique

 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Françoise RAZANAMARO

PRIX :

1 470 euros (pour le DU dans son intégralité)

Possibilité de suivre les modules indépendamment du DU :
- module 1 offert (si couplé avec au moins un autre module)
- module 2 : 300 €
- module 3 : 750 €
- module 4 : 450 €
- module 5 : 600 €
- module 6 : 450 €
- module 7 : 180 €
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
- 95 heures sur 6 mois, de janvier à juin
- les cours se déroulent à raison de 2 regroupements de 2 jours par mois : les cours sont positionnés à titre indicatif les vendredi et samedi. Ils pourront néanmoins faire l’objet d’un ajustement afin de répondre aux contraintes professionnelles des stagiaires.
RENTRÉE :
janvier 2018
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant le 1er décembre 2017
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Françoise RAZANAMARO
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
francoise.razanamaro@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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