Diplôme inter-universitaire droit et psychiatrie

Faculté de droit et de science politique - École des hautes études en santé publique (EHESP)
 diplôme inter-Université - niveau bac+5 - temps partiel

 
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation s’adresse aux professionnels de santé, directeurs et personnels d’encadrement des établissements de santé, travailleurs sociaux. Elle intéresse également les professionnels du droit souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la psychiatrie.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Discipline spécifique, le droit de la psychiatrie doit satisfaire à la fois des objectifs de santé et d’ordre public, tout en tenant compte de certaines particularités de la maladie mentale. La révision de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » redéfinit le cadre juridique issu de la réforme de 1990. Plus qu’un simple toilettage législatif, cet ensemble normatif modifie les relations entre le service public hospitalier, la police administrative et la justice.
En opérant une dissociation nette entre la demande de soins et l’organisation de ces derniers, le législateur cherche à clarifier le parcours du patient et à garantir le respect de ses droits fondamentaux. Dans ce nouveau contexte, il est important de bien maîtriser les normes en vigueur afin d’améliorer ses pratiques professionnelles et de prévenir tout risque contentieux.
La formation permet aux stagiaires d’étudier les principes qui gouvernent la psychiatrie et d’en comprendre les conséquences pratiques, et tout particulièrement pour des catégories spécifiques de patients (détenus, malades difficiles, mineurs, majeurs protégés).

Les professionnels qui auront suivi ce DIU pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur parcours de formation en suivant les enseignements complémentaires du master droit, santé éthique (activités de la santé et du social), et valider à terme ce diplôme.


DÉBOUCHÉS

La formation apporte une compétence complémentaire en droit de la psychiatrie et/ou une sécurisation des pratiques professionnelles à des professionnels occupant des fonctions de soins (médecins, cadres de santé, infirmiers spécialisés), d’administration (direction, ressources humaines, préfecture, agences régionales de la santé...), d’accompagnement des populations spécifiques (secteur sanitaire et social), juridiques (magistrats, avocats, greffiers...).


CONDITIONS D'ACCÈS

Pré-requis :
Ce diplôme inter-universitaire de niveau 3e cycle est ouvert exclusivement en formation continue aux professionnels de la santé (médecins, cadres de santé, infirmiers spécialisés), de l’administration (direction, ressources humaines, préfecture, ARS...), du secteur sanitaire et social (travailleurs sociaux), de la justice (magistrats, avocats, greffiers...).
Le diplôme est également ouvert aux titulaires d’un master 1 ou équivalent et d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis (VAPP).

Sélection des candidats :
sur dossier de candidature.
En fonction du profil des candidats et en particulier pour les juristes, une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique : celle-ci peut proposer au candidat une dispense de l’UE3 (droit des malades).
En partenariat avec l’EHESP, les stagiaires dispensés de cette unité d’enseignement peuvent assister à un module portant sur les fondamentaux de la psychiatrie dispensé chaque année par l’École.


 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Ce DIU est intégré dans le master droit, santé éthique (activités de la santé et du social).
La formation comprend 136 heures d’enseignement théorique et de méthodologie juridique
Les cours se déroulent de décembre à juin, à raison de 2 à 3 jours de formation par mois en fin de semaine (vendredi et samedi, éventuellement le jeudi).
Ils ont lieu de manière alternée à la faculté de droit et de science politique et à l’EHESP:
L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants-chercheurs de l’université de Rennes 1 et de l’EHESP, et de professionnels du droit (avocats...).
Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites (UE 4) et/ou orales pour les autres UE. L’obtention du DIU est validée par une moyenne générale d’au moins égale à 10/20, les UE pouvant se compenser entre elles.
Le module introductif ne fait pas l’objet d’un contrôle des connaissances.
Les examens sont organisés en deux sessions (juin et octobre).

PROGRAMME

- module introductif
- droit et gouvernance de la santé
- droit des malades
- droit des patients en psychiatrie
- relations avec les tiers
- prise en charge des populations spécifiques
- gestion des conflits : précontentieux et contentieux


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    mardi 24 octobre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription



COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Marie-Laure MOQUET-ANGER
professeur
université de Rennes1

Catherine KELLER
enseignante-chercheur
EHESP


 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Marie-Gisèle DARAS

PRIX :
1 855 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
136 h sur 7 mois
RENTRÉE :
mi-décembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
mi-novembre
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
ou
Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Marie-Gisèle DARAS
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
gisele.daras@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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