Diplôme inter-universitaire droit des malades et responsabilité médicale

Faculté de droit et de science politique - École des hautes études en santé publique (EHESP)
 diplôme inter-universitaire - niveau bac+5 - temps partiel

 
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation s’adresse à des professionnels de santé, aux directeurs et personnels d’encadrement des établissement de santé, aux professionnels du droit intéressés par une spécialisation en droit de la santé.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
Le droit intervient de plus en plus dans les relations entre professionnels de santé et patients. Malgré le maintien de la relation de confiance, ce rapport évolue. Le patient, aujourd’hui en partie client, demande à être de plus en plus informé sur les conditions de sa prise en charge médicale. Parallèlement, le médecin s’inquiète et souhaite connaître les modalités de son engagement pour pouvoir exercer son art en toute quiétude.
La loi du 4 mars 2002 renforce les droits des malades, la réparation des risques sanitaires et le rôle des associations d’usagers dans les différentes institutions de santé. Elle renouvelle les principes de l’expertise médicale, les procédures de contrôle « ordinal » des professionnels de santé et les conditions de participation des représentants d’usagers aux décisions les concernant.
Plus que jamais les différents partenaires devront être formés pour mieux connaître leurs droits et leurs obligations respectifs, mais également les procédures applicables.
Ce DIU a pour objectif d’offrir à des professionnels, qu’ils soient issus du milieu judiciaire ou du milieu médical, la possibilité de maîtriser les concepts fondamentaux du droit : sources du droit et responsabilités liées à l’activité médicale. La formation dispensée offre aux professionnels de santé une compétence complémentaire en droit et leur permet de devenir des interlocuteurs avertis en matière de droit de la santé. Les juristes acquièrent, quant à eux, une expertise en droit de la santé leur permettant de traiter des dossiers de plus en plus complexes et transversaux dans ce domaine.
Les professionnels qui auront suivi ce DIU pourront, s’ils le souhaitent, compléter leur parcours de formation en suivant les enseignements complémentaires du master droit, santé éthique (activités de la santé et du social), et valider à terme le diplôme.

DÉBOUCHÉS

À l’issue de cette formation les stagiaires occupent des fonctions dans les métiers de l’expertise judiciaire, au sein de conseils des ordres professionnels et de compagnies d’assurances et mutuelles, et dans le secteur de la presse médicale.


CONDITIONS D'ACCÈS

Ce diplôme inter-universitaire de niveau 3e cycle est ouvert exclusivement en formation continue aux professionnels docteurs en médecine, en pharmacie, directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux, aux juristes.
Il est également ouvert aux professionnels titulaires d’un diplôme de niveau bac+4 justifiant de pré-requis en droit et d’une expérience qui sera appréciée par le jury de recrutement.
Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).

Sélection des candidats sur dossier de candidature.


 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Ce DIU est intégré dans le master droit, santé éthique (activités de la santé et du social).

La formation comprend 136 heures d’enseignement théorique et de méthodologie juridique :
- un module introductif de 8 heures de cours ;
- six modules de formation de 20 heures de cours ;
- une journée (8 heures) de méthodologie de préparation aux examens ;
- deux journées d’examens.
Les cours se déroulent de décembre à mai, à raison de 2 à 3 jours de formation par mois en fin de semaine (vendredi et samedi, éventuellement le jeudi).
Ils ont lieu de manière alternée à la faculté de droit et de science politique et à l’EHESP.
L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants-chercheurs de l’université de Rennes 1 et de l’EHESP, et de professionnels du droit (avocats,…).
Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites sur 3 matières fondamentales (droit des malades, responsabilité administrative, responsabilité civile) et orales sur les 3 autres matières (droit et gouvernance de la santé, responsabilité pénale, responsabilité professionnelle).

PROGRAMME

- introduction au droit
- droit et gouvernance de la santé
- droit des malades
- responsabilité civile
- responsabilité pénale
- responsabilité administrative
- responsabilité professionnelle


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)

    mardi 24 octobre 2017
    de 9h15 à 11h00

    > informations / inscription



COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Marie-Laure MOQUET-ANGER
professeur agrégé
faculté de droit et de science politique

Catherine KELLER
enseignante-chercheur
EHESP

 
CHARGÉE DE MISSION
Pascale BURBAN

ASSISTANTE
Marie-Gisèle DARAS

PRIX :
1 855 euros
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
136 h sur 6 mois
RENTRÉE :
décembre
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant mi-novembre
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Marie-Gisèle DARAS
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
gisele.daras@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX


ISQ-OPQF Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926 - 35069 Rennes Cedex
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr


 
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