Faculté de droit et de science politique, en partenariat avec le conseil régional des notaires

Licence professionnelle métiers du notariat

 diplôme national - bac+3 - temps plein
 
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Ce diplôme s’adresse aux personnes ayant travaillé dans une étude notariale, mais également au sein d’autres entreprises tels que des groupes immobiliers ou des agences immobilières. Il s’adresse également à celles qui ont effectué du secrétariat juridique. Le pré-requis est néanmoins de pouvoir justifier de connaissances certaines en droit.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES
La licence professionnelle métiers du notariat est un diplôme à vocation professionnelle. Elle vise à former des juristes capables de :
- maîtriser la législation encadrant les différents régimes matrimoniaux, les règles juridiques relatives aux donations et libéralités, ainsi que celles gouvernant la liquidation des successions simples ;
- disposer de connaissances élémentaires en droit des sociétés et de bonnes connaissances en droit des sûretés, notamment des sûretés réelles, en droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction ;
- maîtriser la technique de la rédaction d’actes, utiliser les outils de la négociation immobilière et connaître les règles de la publicité foncière ;
- constituer un dossier, l’analyser en vue de repérer les problèmes juridiques posés avant transmission au notaire ;
- rédiger des projets d’actes authentiques en vue de la signature par le notaire et taxer les actes rédigés ;
assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures ;
- effectuer les formalités en vue de la publication d’un acte ;
- effectuer une veille juridique et agir dans le respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession.

DÉBOUCHÉS
La licence professionnelle prépare à des fonctions de clerc de notaire, clerc aux actes courants, clerc aux formalités, clerc aux successions, négociateur, attaché de service juridique.

CONDITIONS D'ACCÈS
Être titulaire d’un diplôme national mentionnant 2 années d’enseignements supérieurs validées (L2 droit ou L2 AES, L3 droit ou L3 AES, DUT carrières juridiques, DEUST droit immobilier, BTS immobilier ou BTS notariat) ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.
Le recrutement s’appuie sur un examen de dossier par un jury composé d’universitaires et d’intervenants professionnels.
 
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
La licence professionnelle est organisée sur 2 semestres, et comprend, outre des cours théoriques et pratiques, la réalisation d’un projet tuteuré et un stage de 12 semaines consécutives entre mai et août. Les stagiaires sont accompagnés tout au long de leur année par des universitaires, qui les forment sur un plan théorique et par des professionnels issus du notariat qui les forment lors d’enseignements pratiques.

PROGRAMME

Droit de l’immeuble :
- droit immobilier et de la construction ;
- droit de l’urbanisme ;
- droit rural ;
- droit de la copropriété.

Entreprise et garanties :
- régime des obligations ;
- droits des sûretés réelles et personnelles ;
- droit des sociétés ;
- droit du fonds de commerce.

Connaissances techniques :
- rédaction des actes juridiques et technique contractuelle ;
- outils de négociation ;
- déontologie ;
- fiscalité ;
- anglais juridique.

Droit patrimonial de la famille :
- régimes matrimoniaux ;
- droit des successions et des libéralités.

Projet tuteuré : résolution d’un cas pratique par groupe d’étudiants, sous la direction d’un professionnel.

Stage de 12 semaines consécutives dans une étude notariale donnant lieu à un mémoire.


POUR EN SAVOIR PLUS
Téléchargez la plaquette de la formation au format PDF

Se former à l'université
    Réunion café-information
    sur la formation continue

    (informations générales sur la reprise d'études
    et les validations d'acquis)
    mardi 7 octobre de 9h15 à 10h30
    > informations / inscription




COORDINATION PÉDAGOGIQUE
Gwénaëlle DURAND-PASQUIER
professeur
faculté de droit et de science politique

 
CHARGÉE DE MISSION
Magali GUIRRIEC

ASSISTANTE
Marie-Gisèle DARAS

PRIX :
4 000 euros (droits d'inscription universitaire compris)
en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :
sur 1 an
RENTRÉE :
septembre 2014
DÉPÔT DE DOSSIER :
avant fin mai 2014
LIEU DE LA FORMATION :
faculté de droit et de science politique
9, rue Jean Macé - 35000 Rennes
CONTACT :
si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral :
Marie-Gisèle DARAS
tél. : +33 (0)2 23 23 39 50
gisele.daras@univ-rennes1.fr

Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - 35000 Rennes

Si vous êtes actuellement étudiant :
scolarité de la faculté de droit et de science politique
tél. : +33 (0)2 23 23 76 76
droit-scol@listes.univ-rennes1.fr


Université de Rennes 1 - service formation continue
6, rue Kléber 35000 Rennes - tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - fax : +33 (0)2 99 63 30 33 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr
 
Loading
5