Faculté de droit et de science politique

Diplôme d'Université propriété intellectuelle

Diplôme d'Université - niveau bac+4 - temps partiel

PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

La formation s'adresse :
- aux salariés de l’ensemble des secteurs industriels confrontés à la propriété intellectuelle (dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’une création dans l’entreprise) ;
- aux salariés des entreprises publiques ou privées dont le domaine d’activité relève notamment des nouvelles technologies ou des médias (entreprises du web, de production audiovisuelle, d’édition, etc.) ;
- aux juristes d’entreprise, aux avocats et aux ingénieurs souhaitant acquérir une spécialisation pour l’exercice de leur activité ;
- aux professionnels en recherche d’emploi et souhaitant acquérir une spécialisation à haute valeur ajoutée.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Les professionnels seront formés à l’ensemble des règles de la propriété intellectuelle indispensables à l’exercice de leur activité : conditions de protection, effets de la protection, limites de la protection, contrats d’exploitation, modalités de l’action en contrefaçon. Quel que soit le secteur, ils seront ainsi capables de protéger une invention, une marque ou une création, conclure des conventions pour leur commercialisation et éviter que leur entreprise elle-même utilise sans autorisation des éléments protégés par la propriété intellectuelle.

DÉBOUCHÉS

Acquérir une double compétence pour :
- renforcer sa position professionnelle par l'acquisition d'une spécialisation ;
- modifier son orientation de carrière.

CONDITIONS D'ACCÈS

Diplôme de niveau bac+3.
Validation d’acquis professionnels (VAP).
Agrément du dossier par les responsables de la formation après un entretien avec le postulant.

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

La formation se compose de 2 périodes identiques comprenant chacune :
- une semaine de 30 heures portant sur les fondamentaux
- 4 semaines de 15 heures.
Cours les jeudi et vendredi, éventuellement le samedi.
L'équipe pédagogique se compose d'enseignants-chercheurs de la faculté de droit et de science politique et de praticiens (Institut national de la propriété industrielle, cabinets d’avocats, conseils en propriété industrielle, cabinets d’experts comptables).

PROGRAMME

- Fondamentaux du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur :
   - les brevets ;
   - les marques ;
   - les dessins et modèles ;
   - le droit d’auteur.
- Droit spécial de la propriété intellectuelle :
   - Transfert de technologies (licences, cessions) ;
   - Droit de l’audiovisuel et de l’internet.
- Droit international et communautaire de la propriété intellectuelle.
- Stratégie de la propriété intellectuelle en entreprise.
- Evaluation de la propriété intellectuelle.
- Terminologie juridique anglo-saxonne.
- Conférences professionnelles (8 conférences).

En fonction des acquis universitaires et de l’expérience professionnelle des candidats, une individualisation, sous forme de dispense et d’allègement, pourra leur être accordée par la commission chargée de la validation des acquis lors du recrutement.
Il leur sera ainsi offert soit une formation généraliste à la propriété intellectuelle (au sens large), soit une formation complémentaire dans des domaines spécialisés.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

COORDINATION PÉDAGOGIQUE

Maryline BOIZARD
Benjamin MONTELS
maîtres de conférences
faculté de droit et de science politique

CHARGÉE DE MISSION

Magali GUIRRIEC

ASSISTANTE

Marie-Gisèle DARAS

PRIX :	2 500 euros en savoir plus sur les modalités de financement de votre formation
DURÉE :	174 h sur 10 semaines, dont 2 à temps plein
RENTRÉE :	nous consulter
DÉPÔT DE DOSSIER :	nous consulter
LIEU DE LA FORMATION :	faculté de droit et de science politique 9, rue Jean Macé - 35000 Rennes et service formation continue 4, rue kléber - 35000 Rennes
CONTACT :	si vous êtes salarié (y compris en contrat d'alternance), demandeur d'emploi ou professionnel libéral : Marie-Gisèle DARAS tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 gisele.daras@univ-rennes1.fr service formation continue 4, rue kléber - 35000 Rennes

Service formation continue - université de Rennes 1
4 rue Kléber 35000 Rennes - tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - fax : +33 (0)2 99 63 30 33 - courriel : sfc@univ-rennes1.fr
dernière mise à jour : Mercredi 18 Janvier, 2012 14:36