De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
Pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, en fonction de votre statut et de votre situation personnelle, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous êtes :
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 VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative.
Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement).
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.
Pour plus d’informations sur le plan de formation, consultez la fiche pratique du ministère du travail.
- Congé individuel de formation (CIF)
• Le CIF-CDI
Le CIF permet aux titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) qui justifient de 2 années d'ancienneté comme salarié, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle ,de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation non prises en charge dans le plan de formation de l’entreprise.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1200 heures pour une formation à temps partiel.
Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur ne peut s’opposer à votre départ en formation (mais peut cependant en reporter la date).
Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière (rémunération, coût de la formation, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
• Le CIF-CDD
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou précédemment titulaires de CDD peuvent également bénéficier du CIF à condition d’avoir travaillé :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années
- 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.
L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.
Si vous remplissez ces conditions, votre rémunération ainsi que les frais liés à la formation peuvent être pris en charge par le fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD ; nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
Remarque : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.
Pour plus d’informations sur le CIF-CDI ou CDD, consultez :
▪ la fiche pratique du site du ministère du travail
▪ le site du FONGECIF Bretagne
- Congé de formation professionnelle (agents publics)
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de trois ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Pour bénéficier d’un CFP, vous devez avoir accompli 3 ans de services effectifs dans l’administration.
Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation pour la fonction publique d’Etat et 90 jours pour la fonction publique territoriale.
Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus.
Dans la fonction publique hospitalière, une prise en charge des frais liés à la formation peut être accordée par le comité de gestion régional (créé au sein de l’ANFH). L’Etat et les collectivités territoriales financent rarement les frais de formation (vous pouvez néanmoins vous renseigner auprès votre administration d’origine).
Pour plus d’information sur le CFP, consultez le site de la fonction publique.
- Droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF permet aux salariés en CDI, CDD ou fonctionnaires de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 h par an (pour un temps complet). Ce crédit est capitalisable sur 6 ans dans la limite de 120 h.
L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais le choix de l’action de formation s’effectue en concertation avec l’employeur.
Si vous êtes agent public, vous ne pourrez utiliser le DIF que pour des actions inscrites au plan de formation de votre administration.
La formation peut se dérouler :
- en dehors de votre temps de travail : vous percevrez alors une allocation (50% du salaire) ;
- pendant votre temps de travail : vous serez rémunéré au taux normal.
Les frais de formation sont pris en charge par votre employeur ou un fonds de formation.
Pour plus d’informations sur le DIF, consultez la fiche pratique du site du ministère du travail.
- Période de professionnalisation
La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDI ou fonctionnaires, et notamment de ceux :
- qui soit comptent 20 ans d’activité professionnelle, soit ont plus de 45 ans (à condition qu’ils aient une ancienneté d’au moins un an dans leur entreprise) ;
- qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou parental.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une période de professionnalisation, celle-ci peut vous permettre d’acquérir des compétences nouvelles ou de renforcer vos qualifications dans le domaine d’activité de votre entreprise/administration en alternant des actions de formation et une activité professionnelle dans la structure qui vous emploie.
La période de professionnalisation se déroule en principe sur le temps de travail. Les frais de formation ainsi que la rémunération sont pris en charge par l’employeur.
Elle peut être mise en œuvre à votre initiative - avec l’accord de votre employeur - ou à la demande de celui-ci.
Pour plus d’informations sur la période de professionnalisation, consultez la fiche pratique du site du ministère du travail.
- Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
Pour plus d’informations, consultez le Guide impôts sur le revenu 2009 – A la rubrique La déclaration de revenus 2009 / traitement et salaires, déduction des frais professionnels
ou adressez-vous à votre Centre des impôts.
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VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN COURS DE LICENCIEMENT
- Le chèque reconversion du Conseil Régional de Bretagne permet de financer une partie du coût d’une formation (courte ou longue, diplômante ou non, à temps plein ou partiel).
Peuvent en bénéficier :
-
les salariés concernés par une procédure de licenciement économique en congé de reclassement ;
-
les personnes récemment licenciées en convention de reclassement personnalisée (CRP) ou en contrat de transition professionnelle (CTP) ;
-
les salariés issus d’entreprises de moins de 250 salariés, en situation de chômage partiel cumulé d’au moins 4 semaines, sans qualification ou titulaires d’une qualification ne permettant pas de trouver un emploi.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 3 050 € portant sur les seuls frais pédagogiques, avec co-financement de l’entreprise, du Pôle Emploi ou d’un OPCA.
Pour présenter votre demande :
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l’aide doit être prescrite et mise en œuvre par une cellule de reclassement ou par le Pôle Emploi ;
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le dossier complet doit être déposé au Conseil Régional impérativement avant le début de la formation.
Pour plus d’informations, consultez le site du Conseil Régional Bretagne.
- Droit individuel à la formation (DIF)
Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de DIF non-utilisées en en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Vous êtes salarié(e) - le DIF
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VOUS ÊTES INTERIMAIRE
- Congé individuel de formation (CIF)
Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Pour cela, il faut totaliser 1600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence.
Vous devez déposer votre demande au maximum 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.
Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel) ; les formations en alternance ne sont pas financées.
Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes en reconversion et celles qui totalisent au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années.
Pour plus d’informations sur le CIF: http://www.faftt.fr rubrique espace salariés.
- Droit individuel à la formation (DIF)
Le « DIF Intérimaire » permet de bénéficier de formations de perfectionnement et de développement des compétences.
Depuis le 1er janvier 2005, vous disposez d’un crédit de 40 h de formation par tranche de 2700 h de mission (dont 2100 h dans l’entreprise de travail temporaire où vous faite la demande).
Chaque entreprise examine les demandes qui lui sont faites selon les modalités et les critères qu’elle a définis.
Nous vous conseillons de vous informer au plus vite : vous devez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle l’ancienneté est acquise au plus tard un mois après la fin de votre dernière mission et au minimum 1 mois avant le début de l’action de formation.
Pour plus d’informations sur le DIF intérimaire : http://www.faftt.fr rubrique espace salariés.
- Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Si cela leur est plus avantageux, les salariés en intérim peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.
Pour plus d’informations, consultez le Guide impôts sur le revenu 2009 – A la rubrique La déclaration de revenus 2009 / traitement et salaires, déduction des frais professionnels
ou adressez-vous à votre Centre des impôts.
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VOUS ÊTES DEMANDEUR(SE) D'EMPLOI OU JEUNE SANS EMPLOI
- Contrat de professionnalisation (uniquement dans certaines formations en alternance 1)
Il s’adresse :
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
- aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ou sortant d’un contrat aidé afin de favoriser leur insertion professionnelle.
Si vous remplissez ces conditions et que vous souhaitez suivre une formation en alternance1 (notamment l’une des licences professionnelles proposées en alternance par l’Université de Rennes 1), le contrat de professionnalisation est un dispositif particulièrement approprié.
Il s’agit en effet d’un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.
Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié et sont rémunérées pendant la période d’alternance. La rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : elle est obligatoirement supérieure à 55% du SMIG pour les moins de 21 ans, 70% pour les moins de 26 ans et 100% du SMIG pour les plus de 26 ans.
Par ailleurs, les frais de formation sont pris en charge par un fonds de formation (OPCA).
Pour plus d’informations sur les contrats de professionnalisation, consultez la fiche pratique du site du ministère du travail.
1 Attention, toutes les formations ne peuvent pas être suivies en contrat de professionnalisation. Lorsque la formation est accessible en contrat de professionnalisation, la fiche descriptive l’indique.
- Aides du Conseil Régional de Bretagne
Le chèque formation du Conseil Régional Bretagne permet de financer une partie des frais liés à une formation longue (maximum 3 ans). Peuvent notamment en bénéficier :
- les demandeurs d’emploi, inscrits au Pôle Emploi, qui justifient de 2 ans d’activité professionnelle (8 trimestres de cotisations sociales) ;
- les personnes menacées dans leur emploi, relevant d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou d’une procédure de licenciement ;
- les personnes de moins de 26 ans dont la qualification est inadaptée au marché du travail.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez présenter une demande au Conseil Régional de Bretagne afin d’obtenir une aide représentant jusqu’à 75% des frais d’inscription, dans la limite de 3 050 €. Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous ne bénéficiez pas, au démarrage de la formation, d’une indemnisation mensuelle vous pouvez également demander à bénéficier d'un agrément de rémunération pour les formations à temps plein (30 heures par semaine minimum).
Pour présenter votre demande :
- votre projet de formation doit être validé par la Maison de la Formation Professionnelle (Pôle Emploi) ;
- votre dossier complet doit être déposé au Conseil Régional impérativement avant le début de la formation.
Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt.
Pour plus d’informations sur les aides de la région Bretagne, consultez le site du Conseil Régional de Bretagne.
Contact :
Conseil Régional de Bretagne
direction de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
283 av. du Gal. Patton - CS 21101 - 35711 RENNES CEDEX 7
Tél. 02 99 27 11 83
Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.
Pour plus d’information : référez-vous au paragraphe salarié.
Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :
- Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise. Sinon, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lesquelles figurent les informations suivantes : nombre d’heures acquises et non-utilisées, somme à laquelle correspondent ces heures, coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
- Vous êtes demandeur d’emploi et inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
- Vous êtes embauché chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre DIF portable dans les 2 années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation.
Pour plus d’informations, consultez le site du Pôle Emploi
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L'aide individuelle à la formation (AIF)
L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP).
Elle peut venir en complément d’un financement OPCA (AIF CRP/CTP) ou du DIF portable (AIF+DIF).
L’aide, accordée sur décision du directeur régional du Pôle Emploi, est comprise entre 1 500 € et 3 200 €.
Pour présenter votre demande, vous devez contacter votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.
Pour plus d’informations, consultez le site du Pôle Emploi
- Indemnisations chômage : demande de maintien
Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF).
Par ailleurs, le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, co-financer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d'autres dispositifs. La demande est à déposer auprès du Pôle Emploi.
Pour plus d’informations, consultez le Pôle Emploi .
- AGEPI : aide à la garde d’enfants
Les demandeurs d'emploi, parents isolés d'enfants de moins de 10 ans, qui s'engagent à suivre une formation, peuvent bénéficier - sous certaines conditions - d'une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI).
Pour plus d’information sur l’AGEPI, consultez le site Service-public.fr
- Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Les demandeurs d’emploi peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels, y compris ceux liés à un stage de formation, de leur revenu imposable.
Pour plus d’informations, consultez le Guide impôts sur le revenu 2009 – A la rubrique La déclaration de revenus 2009 / traitement et salaires, déduction des frais professionnels
ou adressez-vous à votre Centre des impôts.
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VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D'ENTREPRISE
- OPCA (anciennement FAF : Fonds d’Assurance Formation)
Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCA auprès duquel ils cotisent.
Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation.
Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt car souvent les demandes de prise en charge doivent être établies avant le début de l’action de formation.
Coordonnées de quelques-uns des principaux OPCA :
pour les professionnels libéraux www.fifpl.fr
- Fonds d’assurance formation pour la profession médicale (FAF-PM)
pour les médecins libéraux www.fafpm.org
- Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE)
pour les dirigeants non salariés des secteurs du commerce, de l'industrie et des services inscrits à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant et qui ne sont pas inscrits au répertoire des métiers.
Vous pouvez vous adresser au point d'accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d'industrie ou consulter : www.agefice.fr
- Vivea
pour les exploitants et entreprises agricoles ainsi que les entreprises de travaux forestiers ou du paysage www.vivea.fr
Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts.
Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.
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| VOUS ÊTES ACTUELLEMENT ETUDIANT
- Si vous :
- n’avez jamais interrompu vos études
- n’avez pas effectué d’études en alternance
- n’êtes pas intéressé par les contrats de professionnalisation
Les tarifs de formation indiqués sur ce site ne vous concernent pas (il s’agit de tarifs de formation continue).
Pour toute candidature à l’Université de Rennes 1, vous devez vous adresser au service de scolarité concerné.
- Contrat de professionnalisation (uniquement dans certaines formations en alternance 1)
Il s’adresse :
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
- aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits au Pôle Emploi ou sortant d’un contrat aidé afin de favoriser leur insertion professionnelle.
Si vous remplissez ces conditions et que vous souhaitez suivre une formation en alternance1 (notamment l’une des licences professionnelles proposées en alternance par l’Université de Rennes 1), le contrat de professionnalisation est un dispositif particulièrement approprié.
Il s’agit en effet d’un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.
Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié et sont rémunérées pendant la période d’alternance. La rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : elle est obligatoirement supérieure à 55% du SMIG pour les moins de 21 ans, 70% pour les moins de 26 ans et 100% du SMIG pour les plus de 26 ans.
Par ailleurs, les frais de formation sont pris en charge par un fonds de formation (OPCA).
Pour plus d’informations sur les contrats de professionnalisation, consultez la fiche pratique du site du ministère du travail.
1 Attention, toutes les formations ne peuvent pas être suivies en contrat de professionnalisation. Lorsque la formation est accessible en contrat de professionnalisation, la fiche descriptive l’indique.
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AIDES DIVERSES
Certaines caisses de retraite disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants. Contactez votre caisse afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.
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